Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Ventede notre société de coursiers Atout de Suite sur Paris
ARTICLE 1 : Transports et livraisons.
Nous assurons toutes livraisons et services divers sur simple appel téléphonique ou transmission par internet grâce aux identifiants fournis sur demande.
ARTICLE 2 : Commande.
Lors de votre demande, il est impératif d’indiquer la nature et la valeur de ce que nous allons vous transporter, ainsi nous pourrons vous conseiller le type de prestation le plus approprié en fonction de ces paramètres et étant prévenus nous prendrons les précautions nécessaires au bon déroulement de l’opération.
Toute commande implique de plein droit l’entière acceptation de nos méthodes, délais, tarifications et conditions générales de vente sans réserve ni clause contraire, celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande du client ou dans ses conditions générales d’achat.
Aucune nouvelle commande ne pourra être honorée si les précédentes n’ont pas été préalablement réglées.
ARTICLE 3 : Paiement de nos prestations.
Nos abonnements par Provision ont une durée de validité de 3 mois et sont payables à réception de facture sans escompte.
Hors Abonnement nos messagers vous réclameront le paiement au départ de la course.
Nos factures sont réglables au comptant, celles ci sont établies sur la base des tarifs en vigueur au jour d’exécution de la commande.
De convention expresse, le défaut de paiement de nos prestations à réception de facture entraînera l’exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, avec un minimum de trente euros, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires et de recouvrement éventuels.
Cette somme sera due, même si l’obligation principale a été en partie exécutée.
ARTICLE 4 : Responsabilités.
En cas de sinistre, les prestations en délai « Economique » étant réputées sans valeur ne sont couvertes d’aucune garantie.
Notre responsabilité lors des courses en « Urgent » ou « Prioritaire » est strictement limitée à 23 euros du kilo, avec un maximum de 750 euros ou du remboursement de la course selon la première limite atteinte et ce par adresse de livraison quels que soient le nombre, le poids, le volume, la nature et la valeur des objets transportés.
Tout montant supérieur à notre couverture nécessitera la mise en place d’une assurance complémentaire par le donneur d’ordre et à sa charge, renonçant ainsi à solliciter de A.D.S. toute somme excédant notre maximum.
Les transports de fonds, verre et objets précieux ainsi que les paquets ne rentrant pas dans nos caisses, ou n’ayant pas pu supporter le mode de transport choisi, sont exclus de notre responsabilité.
« Atout De Suite » ne peut être tenu pour responsable des retards ou attentes occasionnés par:
1) l’absence de l’expéditeur ou du destinataire.
2) des informations erronées ou incomplètes relatives à l’enlèvement ou à la livraison des courses.
3) le poids ou le volume de paquets que vous nous confieriez et qui ne permettrait pas d’effectuer dans de bonnes conditions un groupage initialement prévu par notre « Dispatch ».
4) les grèves, manifestations et les intempéries rendant la circulation particulièrement difficile.
« Atout De Suite » est tenu par une obligation de moyens et non de résultats.
ARTICLE 5 : Réclamations. Clause pénale.
Pour être admises, les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec A.R. au plus tard 48h. après l’exécution.
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Nanterre est déclaré seul compétent.