Réglementation
Le spécialiste des courses urgentes
La réglementation pour le métier de coursier
Les règles définissant le métier de « Coursier ».
Il s’agit d’un livreur qui va effectuer une livraison dans un délai approximatif d’une demi journée, à compter de l’enlèvement de la marchandise. Celle-ci, qu’il s’agisse d’un colis ou de documents, n’est donc pas stockée entre l’enlèvement et la remise, elle n’est qu’acheminée. Le coursier se doit de posséder en amont les compétences nécessaires, surtout s’il est motorisé.
S’il conduit une voiture, il doit être titulaire d’un permis B, d’un permis A pour une moto.
Il est recommandé que le véhicule soit âgé de moins de 5 ans. Celui ci peut appartenir au coursier ou à l’entreprise dont il est salarié.
Dans tous les cas de figure, le coursier doit être déclaré auprès de l’Urssaf et bénéficier d’une mutuelle.
Dans le cas du transport de personnes à moto, il doit également détenir une licence délivrée par la DREAL.
Le coursier se doit de choisir un statut: salarié d’une entreprise (qui choisit pour lui les courses à effectuer), ou artisan (auto-entrepreneur, ce qui lui permet de choisir ses clients et son amplitude de travail).
Les règles régissant la bonne marche du métier
En tant que livreur de colis, des contraintes s’appliquent et varient selon le statut du coursier.
Les contraintes liées au véhicule sont multiples. Tout d’abord, ils doivent être entretenus régulièrement afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
Le coursier indépendant possède et entretient son propre véhicule. On retrouve la même configuration pour la plupart des coursiers salariés. Dans les deux cas l’employeur doit lui verser des indemnités kilométriques puisque l’entretien reste à la charge du coursier.
Si le véhicule est fourni par l’employeur, il doit convenir avec lui de la conservation de ce dernier
Le coursier salarié bénéficie d’un contrat de travail.
Les coursiers doivent se présenter aux convocations de la médecine du travail pour les salariés ou celles des médecins agréés par la Préfecture pour les artisans. Leurs aptitudes et condition physique sont ainsi contrôlés et permettent de maintenir un haut niveau de sécurité dans leur vie privée et leur activité professionnelle.
